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Catégorie de chiens

Principe

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :

  • 1ère catégorie : les chiens d'attaque
  • 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense

Chiens d'attaque

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés "pit-bulls") ;
  • Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
  • Tosa.

Chiens de garde et de défense

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :

  • les chiens de race Staffordshire terrier ;
  • les chiens de race American Staffordshire terrier

Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;

les chiens de race Rottweiler ; les chiens de race Tosa.

Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.

Bon à savoir : les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie ci-dessus mentionnés figurent en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.

Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

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